Décret du 16 décembre 2025 portant nomination et titularisation d’administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques)

Les neuf administrateurs stagiaires dont les noms suivent, ayant satisfait aux obligations du stage prévu par l’article 11 du décret du 31 mars 1967 susvisé, sont nommés, à compter du 1er juillet 2025, administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant :
BARRAU (Alexis).
DIEUDONNE (Maël).
LEVY (Guillaume).
MAILLEFERT (Swann-Emilien).
MOISAN (Mathéo).
NGUYEN (Tu Duyen).
OUBAHA (Florian).
PERRIGAULT (Pierre).
PERRIN (Aymeric).


Le Premier ministre et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Avocats en droit immobilier et droit des affaires - Kohen Avocats

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture