Les contributions définitives pour le financement des groupes d’entraide mutuelle (GEM) mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l’action sociale et des familles et des collectifs d’entraide et d’insertion sociale et professionnelle (CEISP), ainsi que des dispositifs d’appui à la coordination (DAC) mentionnés aux articles L. 6327-1 et L. 6327-2 du code de la santé publique sont fixées pour l’année 2025 conformément au tableau annexé à la présente décision.
L’ensemble de ces contributions, imputé sur le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour l’année 2025 au titre du 4° de l’article L. 223-8 du code de la sécurité sociale, est réparti dans le cadre du fonds d’intervention régional mentionné au L. 1435-8 du code de la santé publique entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé à la présente décision.
Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.