Décision du 4 décembre 2025 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile

Délégation est donnée à M. Christophe Bigand, administrateur de l’Etat, secrétaire général, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, à compter du 1^er janvier 2026.

Délégation est donnée à M. Luc Angerand, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du cabinet, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions relatives à la gestion du personnel et celles à caractère budgétaire et financier.

Délégation est donnée à M. Johan Condette, ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef du département investigations, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions relatives à la gestion du personnel et celles à caractère budgétaire et financier.

Délégation est donnée à M. Christophe Menez, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département technique, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions relatives à la gestion du personnel et celles à caractère budgétaire et financier.

Délégation est donnée à Mme Nelly Sanoussi, assistante d’administration, cheffe de pôle des ressources financières, à l’effet de signer toute décision à caractère budgétaire et financier et toute pièce comptable.

Délégation est donnée à Mme Annie Baena, assistante d’administration, adjointe à la cheffe de pôle des ressources financières, à l’effet de signer toute décision à caractère budgétaire et financier et toute pièce comptable.

Délégation est donnée à M. Jean-Marie Lucas, assistant d’administration, chef de pôle des ressources humaines, à l’effet de signer toute décision relative à la gestion du personnel.

Délégation est donnée à Mme Yves-Lise Tanic, assistante d’administration, adjointe au chef de pôle des ressources humaines, à l’effet de signer toute décision relative à la gestion du personnel.

La décision du 1^er août 2025 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.