Un emploi de sous-directeur est vacant à l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de l’aménagement du territoire, du logement et des transports.
Le ou la titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur ou sous-directrice de l’animation scientifique et technique au sein du service de la recherche et de l’innovation du commissariat général au développement durable.
Missions principales
Le commissariat général au développement durable (CGDD) est la direction générale de l’économie et de la consommation durable, des données, de la recherche et de l’innovation du pôle ministériel. Il est notamment composé de 3 services : service des données et études statistiques, service de l’économie verte et solidaire, service de la recherche et de l’innovation.
Le service de la recherche et de l’innovation contribue, en liaison avec les ministères chargés de la recherche et des entreprises, à la définition des orientations de la politique nationale de recherche et d’innovation en matière d’environnement, d’aménagement, de transports et d’énergie. Il impulse, valorise et anime ces politiques de recherche et d’innovation au sein des écosystèmes d’acteurs ministériels, interministériels et privés qui y contribuent.
Au sein du service de la recherche et de l’innovation, la sous-direction de l’animation scientifique et technique assure l’animation du réseau scientifique et technique, composé de plus d’une trentaine d’organismes, écoles, centres de recherche et d’expertise dans le champ des politiques publiques des ministères. Elle assure la tutelle de quatre établissements publics : Météo-France, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), l’Université Gustave Eiffel (créée au 1er janvier 2020) et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema). Elle organise l’évaluation scientifique des agents relevant des ministères qui exercent des activités de recherche et la reconnaissance de la spécialisation ou de l’expertise scientifiques et techniques des agents des ministères et de leurs établissements publics, et assure le secrétariat des comités de domaines.
Enjeux, responsabilités, contexte
Les quatre établissements publics dont la sous-direction assure la tutelle totalisent plus de 8 000 emplois et représentent près de 600 M€ de subventions pour charges de service public. Ils ont connu ces dernières années de fortes contractions de leurs moyens et sont engagés dans une démarche de stabilisation de leurs modèles économiques et de rationalisation de leurs dépenses et de leurs missions. Ils travaillent avec la sous-direction à l’élaboration de leurs documents stratégiques, contrats d’objectifs, trajectoires pluriannuelles de moyens dans le cadre des discussions budgétaires et préparation des lois de finances.
A ce titre, le ou la titulaire du poste est un interlocuteur privilégié des établissements concernés et un acteur important de leur accompagnement dans l’évolution de leur stratégie, dans un contexte exigeant de baisse des dépenses publiques.
Environnement professionnel
La sous-direction de l’animation scientifique et technique comprend :
– le bureau de la tutelle ;
– le bureau de la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques ;
– la mission de l’animation du réseau scientifique et technique.
Son effectif est d’une quinzaine d’agents.
Le ou la responsable de la sous-direction de l’animation scientifique et technique est en relation avec les autres entités du service de la recherche et de l’innovation et, plus largement, du commissariat général au développement durable, mais aussi avec les présidents, directeurs généraux et cadres de direction des organismes sous tutelle, les directeurs des services techniques centraux, les directions et services du secrétariat général, les directions d’autres ministères, etc.
Compétences recherchées,nature et niveau d’expériences professionnelles attendues
– expérience et compétences de management, d’encadrement, de conduite du changement et du pilotage de projets ;
– expérience souhaitée dans un organisme scientifique ou technique, si possible avec une expérience de cadre de direction au sein d’un établissement public ;
– bonnes connaissances du réseau scientifique et technique du ministère ou de ses membres, et des types d’enjeux que doit porter le réseau ;
– bonne connaissance des processus budgétaires et comptables et de la tutelle d’opérateurs ;
– sens de l’écoute, capacités de négociation et aptitude à la décision.
Conditions d’accès à l’emploi
Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique (articles R. 342-1 à R. 342-17) et par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État.
La durée d’occupation est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu’une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l’expertise de l’emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le titulaire de l’emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l’encadrement supérieur de l’Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État). Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l’emploi à pourvoir.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-9 à R. 342-17 du code général de la fonction publique :
– l’autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère, représenté par la délégation ministérielle à l’encadrement supérieur ;
– l’autorité dont relève l’emploi à pourvoir est le commissaire général au développement durable, M. Brice HUET.
Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
– une lettre de motivation, qui devra comporter les éléments permettant d’apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d’expérience attendus pour le poste ;
– un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d’un autre ministère).
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :
– des.sg@developpement-durable.gouv.fr ;
– brice.huet@developpement-durable.gouv.fr
Recevabilité des candidatures :
L’autorité de recrutement procède à l’examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l’instance collégiale prévue à l’article R. 342-12 du code général de la fonction publique, qui procède à l’examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le commissaire général au développement durable procède à l’audition des candidats présélectionnés. A l’issue de ces auditions, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l’autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d’être nommé.
A l’issue du choix effectué par l’autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l’emploi à pourvoir sont informés par le commissaire général ou son représentant.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois sur un emploi de sous-directeur suivront un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.
Personnes à contacter
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Brice HUET, commissaire général au développement durable, tél. : 01-40-81-34-50.
Laurent TAPADINHAS, délégué à l’encadrement supérieur, tél. : 01-40-81-18-61.