Arrêté du 9 décembre 2025 portant admission à la retraite (magistrature)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2025, M. Gilles ACCOMANDO, magistrat en détachement, est admis, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 20 janvier 2026.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Avocats en droit immobilier et droit des affaires - Kohen Avocats

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture