Arrêté du 8 décembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

La démission de M. LAPEYRE (Bertrand-Joachim), notaire à la résidence de Brest (Finistère), est acceptée.


La société d’exercice libéral par actions simplifiée « ETUDE NOTARIALE LAPEYRE », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Brest (Finistère), en remplacement de M. LAPEYRE (Bertrand-Joachim).


M. LAPEYRE (Bertrand-Joachim) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « ETUDE NOTARIALE LAPEYRE », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Brest (Finistère).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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