Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Valençay »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Valençay » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-6d96503a-5440-48d2-99e9-77728fbc86d7


L’arrêté du 29 novembre 2023 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Valençay » est abrogé.


Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Avocats en droit immobilier et droit des affaires - Kohen Avocats

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture