Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l’autorité du ministre de l’intérieur

A l’article 2 de l’arrêté du 14 mai 2021 susvisé, les mots : « l’année 2024 » sont remplacés par les mots : « l’année 2025 ».


L’annexe de l’arrêté susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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