Le montant annuel de la rente viagère mentionnée au 1° du II de l’article 6 de la loi du 23 février 2005 susvisée est fixé à 9 576 euros à compter du 1er octobre 2025.
Le montant annuel de la rente viagère mentionnée au 2° du II de l’article 6 de la loi du 23 février 2005 susvisée est fixé à 6 962 euros à compter du 1er octobre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.