Arrêté du 11 décembre 2025 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

La démission de Mme RICHARD (Maguelone, Odylle), notaire à la résidence d’Avon (Seine-et-Marne), est acceptée.


L’office de notaire à la résidence d’Avon (Seine-et-Marne) dont était titulaire Mme RICHARD (Maguelone, Odylle) est supprimé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Avocats en droit immobilier et droit des affaires - Kohen Avocats

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture