Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Le transfert de l’office de notaire dont est titulaire Mme BOUVET (Martine, Geneviève), ayant pour nom d’usage GIRAUD, de la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) à la résidence de Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique), est autorisé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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