Arrêté du 10 décembre 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de M. LE CAGNEC (Pierre, Marcel), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PORTE DES INDES » à la résidence de Lorient (Morbihan).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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