Arrêté du 10 décembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de M. JEHL (Philippe, Jacques, Charles) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle David EULLER et Pascal JUNG, Notaires Associés » à la résidence de Troyes (Aube).


Le retrait de M. EULLER (David, Charles, Fernand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle David EULLER et Pascal JUNG, Notaires Associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Troyes (Aube), est accepté.


La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle David EULLER et Pascal JUNG, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Pascal JUNG, Notaire Associé ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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