Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Engagement de la procédure accélérée
Par courrier en date du 16 décembre 2025, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d’engager, en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux (n° 744), déposée sur le Bureau du Sénat le 17 juin 2025.