Décision n° 2025-976 du 26 novembre 2025 relative au candidat recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-567 du 10 septembre 2025 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Nantes

La candidature ci-après mentionnée est déclarée recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures du 10 septembre 2025 visé ci-dessus.

Numéro de dossier	Personne morale candidate	Nom du projet
2025-567-001	N7 TV	TELENANTES

La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».