Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Création
Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

La Conférence des présidents, en application de l’article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande de la présidente du groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire, de la création d’une commission d’enquête de 30 membres auxquels s’ajoute un député non inscrit sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des Questions et des scrutins), avant le mardi 23 décembre 2025 à 15 heures, les noms des candidats qu’ils proposent pour cette commission d’enquête.
Les députés n’appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Ces candidatures seront affichées et publiées au Journal officiel.

2. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition de la commission des affaires européennes

3. Réunions
Mercredi 17 décembre 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde sur le thème « Protéger les jeunes face aux écrans » réunissant M. Jean Hubac, chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives à la direction générale de l’enseignement scolaire, Mme Marie Mayoud, co-fondatrice et présidente de Digital Parenting Foundation, et Mme Servane Mouton, neurologue et neurophysiologiste ;
– désignation de rapporteurs sur l’application de six lois renvoyées à la commission adoptées pendant les XVI^e et XVII^e législatures ;
– désignation du rapporteur d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées ;
– désignation du rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (n° 2107) ;
– désignation d’un député qui siégera au conseil supérieur des programmes (en remplacement de M. Paul Vannier, qui a démissionné de ses fonctions).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.

A 11 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– présentation des conclusions de la mission flash sur la concurrence déloyale dans l’économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en France (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Vincent Rolland, rapporteurs).

A 16 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur la situation sanitaire dans les élevages français.

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n° 2205) (Mme Constance Le Grip, rapporteure).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sur le bilan de la COP 30.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l’Union européenne à l’égard des Etats tiers : examen de la proposition de résolution européenne de Mme (n° 1786) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;
– examen du rapport d’information sur la politique monétaire de la zone euro face au défi climatique ;
– nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n° 1455).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Bockel, président de l’association Solidarité Défense et du colonel Antoine Brulé, colonel adjoint au sous-directeur accompagnement du personnel (condition du personnel et accompagnement des blessés) à la direction des ressources humaines de l’armée de Terre (cycle « condition militaire »).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du comité d’éthique de la défense, président du comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées, ancien président du Haut comité d’évaluation de la condition militaire, ancien président de la section de l’administration du Conseil d’Etat sur la spécificité du statut des militaires (cycle « condition militaire ») ;
– nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050) ;
– nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2236).

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– présentation des conclusions de la mission d’information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité (MM. Antoine Vermorel Marques et Julien Guibert, co-rapporteurs) ;
– présentation des conclusions de la mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne (MM. Xavier Roseren et Denis Fégné, co-rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, commune avec la commission des affaires étrangères, de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sur le bilan de la COP 30.

Commission des lois,
A 10 h 30 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
– à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (n° 2243) (M. Hervé Saulignac, rapporteur) ;
– à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse (n° 2244) (M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marietta Karamanli, rapporteurs) ;
– nomination de rapporteurs :
– sur la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (n° 2150) ;
– sur la proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (n° 575) ;
– sur la proposition de résolution de M. Christian Baptiste et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (n° 1977 rect.) ;
– sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2175) ;
– création de missions d’information :
– sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes ;
– sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 15 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, de M. Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général, et de Mme Marie Message, directrice financière.

Délégation aux outre-mer,
A 17 heures (salle 4088 – rdc – immeuble Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– communication du président Davy Rimane et du vice-président Élie Califer sur la situation à Mayotte un an après le cyclone Chido ;
– questions diverses.

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France,
A 11 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Jeudi 18 décembre 2025

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Adèle Van Reeth, directrice de France Inter, de M. Laurent Goumarre, directeur des programmes de France Inter, de M. Philippe Corbé, directeur de l’information de France Inter, et de M. Betrand Rutily, directeur des antennes et de la production.

A 11 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Sitbon-Gomez, directeur des antennes et des programmes de France Télévisions (sous réserve).

A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Cohen, journaliste.

A 15 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Legrand, journaliste.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du lundi 15 décembre 2025 à 21 heures
Présents. – Mme Béatrice Bellamy, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, M. Bertrand Sorre.
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Aly Diouara, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du lundi 15 décembre 2025 à 15 heures
Présents. – Mme Ségolène Amiot, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Sylvie Bonnet, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Jean-François Coulomme, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, M. Stéphane Lenormand, M. Éric Martineau, Mme Lisette Pollet, Mme Sandra Regol, M. Hervé Saulignac, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Caroline Yadan.
Excusés. – Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Blandine Brocard, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, M. Philippe Latombe, Mme Mathilde Panot, M. Roger Vicot, M. Jiovanny William.
Assistait également à la réunion. – M. Sébastien Chenu.
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Réunion du mardi 16 décembre 2025 à 9 h 35
Présents. – Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Gabrielle Cathala, Mme Sarah Legrain, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Constance de Pélichy, Mme Anne Sicard.