Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cour-Cheverny »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cour-Cheverny » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ee663adf-52c9-40bf-910f-b1d76ff4b80f


L’arrêté du 12 août 2019 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Cour-Cheverny » est abrogé.


Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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