Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination du président de la Commission nationale de concertation

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 18 novembre 2025, à l’arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination du président de la Commission nationale de concertation, les mots : « inspecteur général de l’administration du développement durable » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l’environnement et du développement durable ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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