Arrêté du 16 décembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d’un montant de 55 445 062,99 € en autorisations d’engagement applicables au programme mentionné dans le tableau annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Avocats en droit immobilier et droit des affaires - Kohen Avocats

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture