Arrêté du 11 décembre 2025 portant agrément de l’Association départementale d’hydraulique agricole de la Dordogne (ADHA 24) en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

En application de l’arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l’association ADHA 24 – SIREN 421 325 127 – est titulaire de l’agrément suivant :

Dénomination de l’agrément	Agrément valable jusqu’au
Auscultation – barrages de classe C	31 décembre 2028

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».