Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
ORDRE DU JOUR
Mercredi 10 décembre 2025
A 14 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense nationale, suivie d’un débat et vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
3. Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n° 1432 et n° 2119).
Rapport de Mme Nicole Sanquer, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n° 1432 et n° 2119).
Rapport de Mme Nicole Sanquer, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.