Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 9 décembre 2025
Dépôt de rapports d’information

N° 192 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Annick BILLON, Béatrice GOSSELIN, Laurence ROSSIGNOL et Dominique VÉRIEN au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le colloque sur la montée en puissance des mouvements et réseaux masculinistes dans le monde.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Avocats en droit immobilier et droit des affaires - Kohen Avocats

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture