Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Création
COMMISSION D’ENQUÊTE VISANT À LEVER LES INCERTITUDES BUDGÉTAIRES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE

La Conférence des présidents, en application de l’article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande de la présidente du groupe Rassemblement National, de la création d’une commission d’enquête de 30 membres auxquels s’ajoute un député non inscrit visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des Questions et des scrutins), avant le mercredi 17 décembre 2025 à 15 heures, les noms des candidats qu’ils proposent pour cette commission d’enquête.
Les députés n’appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Ces candidatures seront affichées et publiées au Journal officiel.

2. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L’ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L’IDÉOLOGIE ISLAMISTE

3. Réunions
Mercredi 10 décembre 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition commune de M. Edgar Grospiron, président du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030, M. Cyril Linette, directeur général, et M. Pierre-Antoine Molina, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques et délégué interministériel aux grands événements sportifs ;
– suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Christophe Proença et Bertrand Sorre, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Christophe Proença et Bertrand Sorre, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après midi.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (n° 2080) (Mme Sandra Marsaud, rapporteure).

A 15 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion :
– sur la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2196) (M. Philippe Naillet, rapporteur) ;
– sur la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2197) (M. Inaki Echaniz, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, à strict huis clos, de M. Stéphane Romatet, ambassadeur, Haut Représentant de la République française en Algérie ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n° 2205).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à :
– la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans abrisme (n° 2021) (M. Emmanuel Grégoire, rapporteur) ;
– la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (n° 2190) (Mme Marie Récalde, rapporteure) ;
– la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (n° 2200) (M. Arnaud Simion, rapporteur) ;

– désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 7 janvier 2026 sur le thème « L’avenir des missions locales » ;

– suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur)

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Bouchery, directeur des ressources humaines du ministère de la défense (DRHMD) et du commissaire général de première classe Frédéric Sternenberg, directeur de Défense mobilité, sur la condition militaire.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Florence Lendroit, présidente nationale de l’association femmes de militaires et familles (ANFEM) et de Mme Valentine Rivet, présidente de Women Forces (cycle « condition militaire »).

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis) ;
– éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (n° 2193) (M. Fabrice Barusseau, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen pour avis, par délégation, des articles 1^er, 1^er bis, 3 à 3 ter, 9, 9 bis, 14, 15, 18 à 20 quater et 23 à 23 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) ;
– examen pour avis, par délégation, de l’article 8 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (M. Benjamin Dirx, rapporteur pour avis).

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen des articles 31 à 35, délégués au fond par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis) ;

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
– à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n° 2119) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure) ;
– à la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (n° 2191) (Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure) ;
– à la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (n° 2199) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure) ;
– à la proposition de loi constitutionnelle portant création d’un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (n° 2000) (M. Jérôme Guedj, rapporteur).

A 16 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 15 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente de France Télévisions, de M. Christophe Tardieu, secrétaire général, de Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe, et de M. Christian Vion, directeur général adjoint.

Commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste,
A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen du rapport, à huis clos.

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société,
A 15 heures (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– examen du rapport, à huis clos.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Parité en politique et élections municipales » réunissant M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la Ruralité, Mme Léa Chamboncel, fondatrice du média Popol, Mme Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam, M. Alexandre Touzet, maire de Saint-Yon et chargé du suivi des thématiques de parité à l’Association des maires de France, Mmes Sophie Trilles, co-déléguée départementale d’Elles aussi et Grâce Lokimbango, déléguée générale de l’Association des jeunes élus de France et responsable Elles Osent 2026 !

Jeudi 11 décembre 2025

Commission des finances,
A 14 h 45 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’argent liquide dans tous les territoires (n° 2029) (M. Pierrick Courbon, rapporteur).

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de représentants d’écoles de journalisme :
– école supérieure de journalisme de Lille (ESJ) : M. Pierre Savary, directeur général, et Mme Corinne Vanmerris, directrice adjointe et directrice des études, co-présidente de la Conférence des écoles de journalisme ;
– école de journalisme de Sciences Po Paris : Mme Marie Mawad, doyenne de l’école, et Mme Alice Antheaume, directrice exécutive ;
– institut de journalisme Bordeaux Aquitaine (IJBA) : M. Arnaud Schwartz, directeur, co-président de la Conférence des écoles de journalisme.

A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Schrameck, ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), de Mmes Mémona Hintermann-Affejee, Francine Mariani-Ducray et Sylvie Pierre-Brossolette, anciennes membres du CSA.

A 16 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Roch-Olivier Maistre, ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) puis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France,
A 17 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. François Hollande.

Mercredi 17 décembre 2025

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 15 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, de M. Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général, et de Mme Marie Message, directrice financière.

Jeudi 18 décembre 2025

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 9 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Adèle Van Reeth, directrice de France Inter, de M. Laurent Goumarre, directeur des programmes de France Inter, de M. Philippe Corbé, directeur de l’information de France Inter, et de M. Betrand Rutily, directeur des antennes et de la production.

A 11 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Sitbon-Gomez, directeur des antennes et des programmes de France Télévisions (sous réserve).

A 14 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Cohen, journaliste.

A 15 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Legrand, journaliste.

4. Membres présents ou excusés

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du lundi 8 décembre 2025 à 15 h 45
Présents. – M. Florent Boudié, M. Stéphane Delautrette, M. Didier Le Gac.
Excusés. – Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Émeline K/Bidi, M. Roger Vicot, M. Jiovanny William.