Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 5 décembre 2025, l’arrêté du 10 avril 2024 portant nomination d’un rapporteur à la commission d’agrément des bureaux d’études en application des articles R. 125-22 et R. 125-31 du code de la construction et de l’habitation est complété comme suit :
M. Pierre ETCHEGOYHEN est nommé rapporteur.