Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2026-2029

Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, sont nommées conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2026-2029 dans les conseils de prud’hommes, collèges et sections les personnes figurant sur le tableau annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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