Arrêté du 3 décembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’antimoine, d’argent, de bismuth, de cobalt, de cuivre, d’étain, de germanium, d’indium, de lithium, de molybdène, de niobium, d’or, de tantale, de titane, de tungstène, de platine, des métaux de la mine du platine, de plomb, de rhénium, de zinc, de zirconium, des terres rares et des substances connexes dit permis « Taranis » à la société Breizh Ressources (départements du Morbihan, de la Loire-Atlantique et d’Ille-et-Vilaine)

Un permis exclusif de recherches de mines d’antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, titane, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, rhénium, zinc, zirconium et des terres rares dit permis « Taranis », portant sur partie du territoire des communes Saint-Congard, La Gacilly, Saint-Laurent-sur-Oust, Ruffiac, Tréal, Saint-Nicolas-du-Tertre, Cournon, Les Fougerêts, Saint-Martin-sur-Oust dans le département du Morbihan, Bains-sur-Oust, Sixt-sur-Aff, Langon, La Chapelle-de-Brain, Renac, Sainte-Anne-sur-Vilaine, Saint-Ganton, Saint-Just, Sainte-Marie, dans le département d’Ille-et-Vilaine et Massérac, Guémené-Penfao dans le départements de la Loire-Atlantique.

Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis mentionné à l’article 1^er est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit, dans le système de référence RGF 93 – Lambert 93 :

En vue de comparer les dépenses faites à l’engagement financier minimal de 708 000 euros hors taxes souscrit en application de l’article 17 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d’indexation figurant au 2° de l’article 44 du décret du 2 juin 2006 susvisé.
Les valeurs des indices S_o et M_o sont celles du troisième trimestre 2023, au cours duquel l’engagement financier a été souscrit.
Pour ce qui concerne les indices S_t et M_t, il s’agît de la valeur trimestrielle de chacun ou, en l’absence de telle valeur, de la moyenne arithmétique des trois indices mensuels de chaque indice pour le trimestre considéré.

Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication d’un extrait du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

L’octroi du permis exclusif de recherche de mines est subordonné au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté sera notifié au titulaire par le préfet du Morbihan qui fera assurer sous forme d’extrait :

– l’affichage à la préfecture du Morbihan ;
– la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan et sur le site internet des services de l’Etat dans ce département ;
– la publication, aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s’étend à la zone couverte par le titre de recherches.

La directrice de l’eau et de la biodiversité est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.