Décret du 5 décembre 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation ARTZAINAK » comme établissement d’utilité publique

La fondation dite « Fondation ARTZAINAK », dont le siège est à Mauléon-Licharre (64), est reconnue comme établissement d’utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu’ils sont annexés au présent décret.

La dotation de la fondation reconnue comme établissement d’utilité publique en vertu de l’article 1^er du présent décret, d’une valeur d’un million sept cent cinquante et un mille euros (1 751 000 €), est constituée de :

– mille deux cent quatre-vingt-neuf (1289) actions de préférence de catégorie PF de la société OLHA par actions simplifiée au capital de 817 173 euros, siège social 9, rue Jeanne-de-Sibas, 64130 Mauléon-Licharre, immatriculée au RCS de PAU sous le n° 521 567 347 apportées par M. Michel ETCHEBEST et Mme Xantiana ETCHEBEST, suivant actes de donations susvisés ;
– seize (16) actions ordinaires de catégorie O de la société OLHA par actions simplifiée au capital de 817 173 euros, siège social 9, rue Jeanne-de-Sibas, 64130 Mauléon-Licharre, immatriculée au RCS de PAU sous le n° 521 567 347 apportées par M. Jean-Aimé BOUTELIER, suivant acte de donation susvisé.

Les libéralités consenties à la fondation reconnue d’utilité publique en vertu des articles 1^er et 2 présentent le caractère désintéressé prévu au 2° de l’article 795 du code général des impôts.

Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.