Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Mardi 9 décembre 2025
Commission des finances à 10 heures (Salle de la commission)
PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur :
1° la mission « Aide publique au développement » et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers »
2° la mission « Action extérieure de l’État »
3° la mission « Recherche et enseignement supérieur »
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Vendredi 5 décembre, à 11 heures
4° Questions diverses.
Membres présents
Commission des finances
Séance du mardi 2 décembre 2025
Présents : Pierre Barros, Bruno Belin, Grégory Blanc, Isabelle Briquet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Stéphane Fouassin, Jean-François Husson, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Sophie Primas, Claude Raynal, Stéphane Sautarel.
Ont délégué leur droit de vote : Arnaud Bazin, Jean-François Rapin, Laurent Somon, Jean Pierre Vogel.
Commission des finances
Séance du jeudi 4 décembre 2025
Présents : Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Michel Canévet, Emmanuel Capus, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Vincent Éblé, Stéphane Fouassin, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Olivier Paccaud, Georges Patient, Sophie Primas, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet.
Ont délégué leur droit de vote : Arnaud Bazin, Marie-Carole Ciuntu, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein.
Commission des finances
Séance du vendredi 5 décembre 2025
Présents : Pierre Barros, Florence Blatrix Contat, Michel Canévet, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Bernard Delcros, Frédérique Espagnac, Jean-François Husson, Christian Klinger, Christine Lavarde, Olivier Paccaud, Sophie Primas, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Bruno Belin, Marie-Carole Ciuntu, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Jean-Raymond Hugonet, Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Jean-François Rapin, Jean Pierre Vogel.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction : Mardi 23 décembre 2025 à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social : Lundi 15 décembre 2025 à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs : Lundi 5 janvier 2026 à 12 heures
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir : Lundi 5 janvier 2026 à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers : Lundi 15 décembre 2025 à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire : Lundi 5 janvier 2026 à 12 heures
Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : Lundi 5 janvier 2026 à 12 heures