Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Vendredi 5 décembre 2025

A 9 heures. – 1re séance publique :
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 2141 et n° 2152).
Rapport de MM. Thibault Bazin, Hadrien Clouet, Mmes Anne Bergantz, Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, au nom de la commission des affaires sociales.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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