La décision du 7 mai 2012 prise par l’Etat sur le principe et les conditions de la poursuite du projet de piste longue adaptée aux vols long-courriers de l’aéroport de Mayotte est abrogée.
Le projet de piste longue sera poursuivi sous la forme de l’implantation sur le site de Bouyouni/M’Tsangamouji d’un aérodrome comportant une piste longue adaptée aux vols long-courriers.
Le projet de piste longue et la construction du nouvel aérodrome se réaliseront selon les modalités suivantes :
– le nouvel aérodrome aura vocation à accueillir l’ensemble du trafic commercial de passagers et de fret en substitution de l’aéroport de Pamandzi, ainsi que des activités d’aviation militaire et générale ;
– l’aérodrome sera classé en catégorie A au sens de l’article R. 6321-36 du code des transports ;
– La plateforme aéroportuaire ainsi que les zones d’activités extra-aéronautiques contiguës à cette dernière et les zones d’extraction de matériaux affectées à la construction de l’aérodrome seront implantées sur le territoire des communes de Bandraboua, M’Tsangamouji et Acoua ;
– une attention particulière sera portée à la qualité environnementale, architecturale et paysagère du projet ainsi qu’à la qualité des prestations lors de la phase de désignation des concepteurs, constructeurs et exploitant de l’aéroport.
L’Etat réaffirme sa volonté d’intégrer pleinement la démarche Éviter – Réduire – Compenser (ERC) à l’ensemble des phases de conception, de réalisation et d’exploitation du projet. Cette démarche vise à assurer que toute atteinte potentielle à l’environnement soit, en priorité, évitée ; à défaut, réduite autant que possible ; et, en dernier ressort, compensée de manière effective et proportionnée. A ce titre, le comité de suivi des études écologiques, mis en place lors de l’élaboration des études préliminaires, est maintenu.
Conscient des enjeux liés à la préservation de l’activité agricole, l’Etat s’engage à mettre en œuvre des mesures visant à éviter et réduire les effets négatifs notables du projet sur l’économie agricole locale ainsi que des mesures de compensation collective visant à consolider l’économie agricole du territoire. Ces engagements seront mis en œuvre à travers un comité de suivi des mesures agricoles avec les acteurs concernés du monde agricole.
Enfin, l’Etat réaffirme son ambition d’exemplarité en matière environnementale et d’intégration du public. A ce titre, un dispositif d’information et d’échanges avec tous les publics du territoire sur l’avancement du projet et sur l’association des Mahorais à la construction de l’infrastructure est déployé par le maître d’ouvrage ;
En parallèle du développement du projet, des réflexions sont engagées sur :
– le développement économique de Petite Terre et sa sensibilité aux risques naturels, à travers un comité de projet sur l’attractivité de Petite Terre associant les acteurs concernés. Dans ce cadre, est examinée l’opportunité de conserver sur Petite Terre quelques activités aéroportuaires de l’aviation générale (aviation sportive ou de loisir, travail aérien, évacuations sanitaires) ;
– la prise en compte des acteurs économiques et touristiques du nouvel aéroport dans l’élaboration du schéma d’aménagement régional.
La direction générale de l’aviation civile a en charge la poursuite du projet de nouvel aéroport, y compris l’aménagement de la RD2 nécessaire au projet.
Le préfet de Mayotte est chargé du pilotage des réflexions sur les enjeux de développement économique de Grande Terre et Petite Terre, sur la sensibilité du territoire aux risques naturels et sur les enjeux de transports et déplacements à Mayotte.
Le directeur général de l’aviation civile, le directeur général des outre-mer et le préfet de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.