Sénat
Session ordinaire 2025-2026
ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
Souligné : Entre dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs
PROJET DE LOI DE FINANCES
Mercredi 3 décembre 2025
À 10 h 30, l’après-midi, le soir et la nuit
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission, n° 165, 2025-2026)
Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 2 décembre à 15 heures
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Examen des articles de la première partie (suite)
Jeudi 4 décembre 2025
À 12 heures, l’après-midi, le soir et la nuit
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Examen des articles de la première partie (suite et fin)
Explications de vote sur l’ensemble de la première partie
Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 3 décembre à 15 heures
Scrutin public ordinaire de droit
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Sport, jeunesse et vie associative (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 1er décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 3 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 3 décembre à 11 heures
Outre-mer (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 1er décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 3 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 3 décembre à 11 heures
Vendredi 5 décembre 2025
Le matin, l’après-midi, le soir et la nuit
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Cohésion des territoires (+ articles 66 et 67) (durée maximale prévisionnelle : 5 heures)
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 2 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 4 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 4 décembre à 11 heures
Enseignement scolaire (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 2 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 4 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 4 décembre à 11 heures
Samedi 6 décembre 2025
Le matin, l’après-midi, le soir et la nuit
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Transformation et fonction publiques (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l’État
et Gestion des finances publiques
et Crédits non répartis
et Régimes sociaux et de retraite
Compte spécial : pensions
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes pour l’un et 5 minutes pour l’autre
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
Administration générale et territoriale de l’État (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 15)
Temps attribué à la rapporteure spéciale : 5 minutes
Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
Solidarité, insertion et égalité des chances (+ article 79) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 30)
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
Travail, emploi et administration des ministères sociaux (+ articles 80 et 81) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
Éventuellement, dimanche 7 décembre 2025
Le matin, l’après-midi, le soir et la nuit
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
Lundi 8 décembre 2025
À 9 h 30, l’après-midi, le soir et la nuit
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Immigration, asile et intégration (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
Temps attribué à la rapporteure spéciale : 5 minutes
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 4 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
Sécurités (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
Compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 4 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
Écologie, développement et mobilité durables (+ article 69) (durée maximale prévisionnelle : 9 heures)
Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
Compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 7 minutes chacun
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 4 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
Mardi 9 décembre 2025
À 14 heures, le soir et la nuit
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Aide publique au développement (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 45)
Compte spécial : prêts à des États étrangers
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 8 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 8 décembre à 11 heures
Action extérieure de l’État (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 8 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 8 décembre à 11 heures
Recherche et enseignement supérieur (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 8 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 8 décembre à 11 heures
Mercredi 10 décembre 2025
À 10 h 30
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Pouvoirs publics (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
et Conseil et contrôle de l’État
et Direction de l’action du Gouvernement
Budget annexe : publications officielles et information administrative
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (5) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 9 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 9 décembre à 11 heures
Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 72, 73, 74, 75, 76 et 77) (durée maximale prévisionnelle : 8 heures 30)
Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 9 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 9 décembre à 11 heures
À 15 heures
Questions d’actualité au Gouvernement
Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 10 décembre à 11 heures
À 16 h 30, le soir et la nuit
2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange (n° 853, 2024-2025)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 159, 2024-2025)
Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 8 décembre à 15 heures
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Relations avec les collectivités territoriales (suite) (+ articles 72, 73, 74, 75, 76 et 77) (durée maximale prévisionnelle : 8 heures 30)
Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
Jeudi 11 décembre 2025
À 10 h 30, l’après-midi, le soir et la nuit
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Défense (+ article 68) (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (8) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 10 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 10 décembre à 11 heures
Médias, livre et industries culturelles (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
Compte spécial : avances à l’audiovisuel public
Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 10 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 10 décembre à 11 heures
Santé (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 45)
Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 10 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 10 décembre à 11 heures
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 30)
Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 10 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 10 décembre à 11 heures
Engagements financiers de l’État (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
Compte spécial : participations financières de l’État
Compte spécial : accords monétaires internationaux
Compte spécial : prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
et Remboursements et dégrèvements
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 10 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 10 décembre à 11 heures
Vendredi 12 décembre 2025
Le matin, l’après-midi, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (A.N., n° 2141)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 10 décembre matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : jeudi 11 décembre à 15 heures
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Culture (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 9 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 11 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 11 décembre à 11 heures
Justice (+ article 78) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 9 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 11 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 11 décembre à 11 heures
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (durée maximale prévisionnelle : 5 heures)
Compte spécial : développement agricole et rural
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 9 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 11 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 11 décembre à 11 heures
Samedi 13 décembre 2025
Le matin, l’après-midi, le soir et la nuit
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Économie (+ articles 70 et 71) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
Compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
et Investir pour la France de 2030
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 5 minutes chacun
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 10 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 12 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 12 décembre à 11 heuresÉventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : mercredi 10 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : vendredi 12 décembre à 11 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : vendredi 12 décembre matin
Éventuellement, dimanche 14 décembre 2025
Le matin, l’après-midi, le soir et la nuit
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Examen des missions et des articles rattachés reportés
Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)
Lundi 15 décembre 2025
Éventuellement, le matin
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Éventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
Éventuellement, examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)
À 14 h 30
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026
Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 12 décembre à 15 heures
Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : lundi 15 décembre à 12 h 30
Scrutin public à la tribune de droit*
SEMAINE SÉNATORIALE
Lundi 15 décembre 2025
À 17 heures
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution, portant sur la stratégie de défense nationale, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engager (demande du gouvernement)
Intervention des orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe, par ordre décroissant des effectifs des groupes, avec 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les autres groupes, ainsi que 3 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 12 décembre à 15 heures
En application de l’article 39, alinéa 6, du Règlement, le vote sur cette déclaration donnera lieu à un scrutin public ordinaire et aucune explication de vote ne sera admise.
Mardi 16 décembre 2025
À 14 h 30
Proposition de résolution européenne, en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur, présentée par MM. Jean-François RAPIN, Cédric PERRIN et Mme Dominique ESTROSI SASSONE (texte de la commission, n° 157, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avec une saisine pour avis de la commission des affaires européennes.
Délai limite pour le dépôt, auprès de la commission des affaires européennes, des amendements sur la proposition de résolution n° 99 initialement déposée : lundi 17 novembre à 12 heures
Réunion de la commission des affaires européennes pour le rapport et le texte : jeudi 20 novembre matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission auprès de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : lundi 24 novembre à 12 heures
Réunion de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour le rapport et le texte : mercredi 26 novembre matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
Réunion de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour examiner les amendements de séance : mardi 16 décembre après-midi
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 décembre à 15 heures
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique, présentée par M. Alain MILON et plusieurs de ses collègues (n° 385, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 décembre début d’après-midi
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 décembre à 15 heures
Le soir
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2025
Intervention liminaire du Gouvernement : 8 minutes
4 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur des commissions et des groupes pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
Conclusion par la commission des affaires européennes : 4 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 15 décembre à 15 heures
Mercredi 17 décembre 2025
À 15 heures
Questions d’actualité au Gouvernement
Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 17 décembre à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre, présentée par M. Pierre Jean ROCHETTE et plusieurs de ses collègues (n° 66, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 décembre à 15 heures
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques, présentée par M. Dany WATTEBLED et plusieurs de ses collègues (n° 8, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 décembre à 15 heures
À 22 heures
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (demande du gouvernement)
Intervention des orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe, par ordre décroissant des effectifs des groupes, avec 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les autres groupes, ainsi que 3 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 16 décembre à 15 heures
En application de l’article 39, alinéa 6, du Règlement, le vote sur cette déclaration donnera lieu à un scrutin public ordinaire et aucune explication de vote ne sera admise.
Jeudi 18 décembre 2025
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues (n° 744, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (n° 415, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures
À l’issue de l’espace réservé au groupe UC et au plus tard de 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au GEST)
– Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs, présentée par Mme Monique de MARCO et plusieurs de ses collègues (n° 107 rect., 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse, présentée par M. Guillaume GONTARD et plusieurs de ses collègues (n° 107, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 5 décembre à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures
PROJET DE LOI DE FINANCES
Mardi 23 décembre 2025
À 9 h 30
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2026
Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 22 décembre à 15 heures
Questions orales
Suspension des travaux en séance plénière : du mercredi 24 décembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 6 janvier 2026
À 14 heures (hors hémicycle)
Travaux hors hémicycle de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu’à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures)
À 18 heures
Débat sur la délinquance des mineurs (demande du groupe Les Républicains)
Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 5 janvier à 15 heures
Le soir
Débat sur la sécurité dans les musées (demande du groupe Les Républicains)
Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 5 janvier à 15 heures
Débat sur l’accès à la culture dans les territoires ruraux (demande du GEST)
Temps attribué au groupe Écologiste – Solidarité et Territoires : 8 minutes
Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
– 2 minutes, y compris la réplique
– Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
– Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
Conclusion par le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires : 5 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 5 janvier à 15 heures
Mercredi 7 janvier 2026
À 15 heures
Questions d’actualité au Gouvernement
Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 7 janvier à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers, présentée par Mmes Marie-Pierre MONIER, Colombe BROSSEL et plusieurs de leurs collègues (n° 872, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 décembre à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 décembre matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 janvier à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 janvier matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 janvier à 15 heures
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social, présentée par Mme Annie LE HOUEROU et plusieurs de ses collègues (n° 501, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 décembre à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 décembre matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 janvier à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 janvier matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 janvier à 15 heures
Jeudi 8 janvier 2026
À 10 h 30
Questions orales
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 13 janvier 2026
À 14 h 30
Éloge funèbre de Gilbert BOUCHET
À 15 h 15 et le soir
Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction, présentée par Mme Dominique ESTROSI SASSONE et M. Mathieu DARNAUD (n° 171, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 23 décembre à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 6 janvier après-midi
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 9 janvier à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 13 janvier en début d’après-midi
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 12 janvier à 15 heures
Mercredi 14 janvier 2026
À 15 heures
Questions d’actualité au Gouvernement
Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 14 janvier à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
Suite de la proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction, présentée par Mme Dominique ESTROSI SASSONE et M. Mathieu DARNAUD (n° 171, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire, présentée par M. Antoine LEFÈVRE (n° 128, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 janvier à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 janvier matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 janvier à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 janvier matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 janvier à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (n° 569, 2023-2024) (demande des groupes UC et Les Indépendants)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 janvier à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 janvier matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 janvier à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 janvier matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 janvier à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 19 janvier 2026
À 16 heures et, éventuellement, le soir
Sous réserve de son dépôt, projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie
Ce texte sera envoyé à la commission des lois.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 janvier à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 janvier matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 janvier à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 19 janvier après-midi
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 janvier à 15 heures
Mardi 20 janvier 2026
À 9 h 30
Questions orales
À 14 h 30 et le soir
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction, présentée par Mme Dominique ESTROSI SASSONE et M. Mathieu DARNAUD (n° 171, 2025-2026)
Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 19 janvier à 15 heures
Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 20 janvier à 12 h 30
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025) et proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025)
Ces textes ont été envoyés à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des lois.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 janvier à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 janvier matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 15 janvier à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 janvier en début d’après-midi
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 janvier à 15 heures
Mercredi 21 janvier 2026
À 15 heures
– Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 21 janvier à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
– Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025) et de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025)
Jeudi 22 janvier 2026
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025) et de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025)
Éventuellement, vendredi 23 janvier 2026
Le matin et après-midi
Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025) et de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 26 janvier 2026
À 15 heures et le soir
Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025) et de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025)
Mardi 27 janvier 2026
À 14 h 30 et le soir
– Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025) et de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025)
Mercredi 28 janvier 2026
À 15 heures
Questions d’actualité au Gouvernement
Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 28 janvier à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
Explications de vote des groupes puis scrutins publics solennels sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025) et sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025)
Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 27 janvier à 15 heures
Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mercredi 28 janvier à 14 h 30
2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (procédure accélérée) (n° 160, 2025-2026)
Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 26 janvier à 15 heures
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (procédure accélérée) (n° 871, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 janvier à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 janvier matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 janvier à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 28 janvier matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 27 janvier à 15 heures
Jeudi 29 janvier 2026
À 10 h 30
Sous réserve de leur dépôt, explications de vote des groupes sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique (procédure accélérée)
Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 28 janvier à 15 heures
De 11 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 17 heures
(Ordre du jour réservé au groupe RDPI)
Cet ordre du jour sera fixé ultérieurement.
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 3 février 2026
À 14 h 30 et le soir
– Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) (n° 97, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 janvier à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 janvier matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 février à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 février en début d’après-midi
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 février à 15 heures
Mercredi 4 février 2026
À 15 heures
Questions d’actualité au Gouvernement
Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 4 février à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
Suite du projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) (n° 97, 2025-2026)
Jeudi 5 février 2026
À 10 h 30, 14 h 30 et éventuellement le soir
Suite du projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) (n° 97, 2025-2026)
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 10 février 2026
À 14 h 30
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) (n° 97, 2025-2026)
Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 9 février à 15 heures
Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 10 février à 12 h 30