Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Vendredi 5 décembre 2025
Commission des finances, à 9 h 15 (Salle de la commission) :
1° PLF pour 2026 – Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 non rattachés aux crédits des missions – Tome III du rapport général (M. Jean-François Husson, rapporteur général).
PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur :
2° la mission « Cohésion des territoires » (et articles 66 et 67).
3° la mission « Enseignement scolaire ».
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 décembre, à 11 heures.
4° la mission « Transformation et fonction publiques » et le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat ».
5° la mission « Gestion des finances publiques »;
6° la mission « Crédits non répartis »;
7° la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d’affectation spéciale « Pensions »;
8° la mission « Administration générale et territoriale de l’État »;
9° la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 79);
10° la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (et articles 80 et 81);
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 3 décembre, à 11 heures.
11° Questions diverses.
Convocations
Commission des affaires économiques :
Mercredi 10 décembre 2025 :
A 9 h 45 (Salle A263 – 2e étage Ouest) :
Captation.
1° Table ronde sur l’industrie textile autour de :
– M. Olivier Ducatillon, président de l’Union des industries textiles (UIT) ;
– M. Yohann Petiot, directeur général de l’Alliance du commerce ;
– M. Yann Rivoallan, président de la Fédération française du prêt-à-porter féminin ;
2° Examen du rapport de M. Pierre Cuypers et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 107 (2025-2026) visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au vendredi 5 décembre 2025, à 12 heures.
3° Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
Mercredi 10 décembre 2025 :
A 9 heures (Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Sous réserve de sa transmission, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (A.N., XVIIe lég., n° 2141) ;
(Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale, et les rapporteurs de branche.)
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique (n° 385, 2024-2025) ; (rapporteur : Mme Chantal Deseyne).
3° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs (n° 107 rect., 2024-2025) ; (rapporteure : Mme Anne Souyris).
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre, à 12 heures.
4° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
Mercredi 10 décembre 2025 :
A 8 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est) :
1° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 97 (2025-2026) relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) ;
2° Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi organisant une consultation en Nouvelle-Calédonie (sous réserve de son dépôt) ;
3° Examen du rapport de M. Jean-Baptiste Blanc et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 415 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 8 décembre 2025, à 12 heures.
4° Examen du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 66 (2025-2026) visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre, présentée par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 8 décembre 2025, à 12 heures.
5° Examen du rapport de Mme Olivia Richard et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 8 (2025-2026) relative à la sécurisation des marchés publics numériques, présentée par M. Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 8 décembre 2025, à 12 heures.
6° Questions diverses.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution :
Réunion constitutive
Mercredi 10 décembre 2025
A 16 h 45 (Salle n° 261).
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse : vendredi 5 décembre, à 12 heures.
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique : lundi 8 décembre, à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs : lundi 8 décembre, à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux : lundi 8 décembre, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre : lundi 8 décembre, à 12 heures.
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale : lundi 8 décembre, à 12 heures.
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques : lundi 8 décembre, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents
Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 4 décembre 2025 :
Présents : Jean-Michel Arnaud, Sophie Briante Guillemont, Daniel Gremillet, Claude Kern, Christine Lavarde, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mathilde Ollivier, Jean-François Rapin, Louis Vogel.
Convocation
Commission des affaires européennes :
Jeudi 11 décembre 2025
A 9 heures (Salle Médicis) :
Captation.
1° Audition de M. Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence.
2° Questions diverses.