Arrêté du 28 novembre 2025 relatif à l’expérimentation «  OZ : redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d’alcool »

L’expérimentation « OZ : redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d’alcool » est autorisée à compter du 1er janvier 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.


La durée de l’expérimentation est fixée à trente-six mois à compter de l’inclusion du premier patient.


Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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