Est autorisée la cession amiable d’un ensemble immobilier dénommé « Villa », situé 1, rue du Château-Gaillard, à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), dont l’assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée AC n° 303, pour une surface totale de 341 m2.
Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous le numéro BRET/166307/369455.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.