Arrêté du 26 novembre 2025 portant approbation d’une cession de participation financière par l’Agence française de développement

La cession par l’Agence française de développement d’une participation au capital de la Banque nationale de développement agricole (BNDA) à hauteur de 1 635 actions, représentant 22,67 % du capital, est approuvée.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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