Par dérogation à l’arrêté du 27 février 2018 susvisé, le plafond annuel de la valeur des biens meubles cédés à titre gratuit par le ministère de la défense au profit d’Etats étrangers, mentionné au 8° de l’article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques, est fixé à 500 000 000 euros (cinq cent millions d’euros) au titre de l’année 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.