Pour l’application de l’article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une convention d’occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
| Fonctions | Département | Ville | Nombre de postes |
|---|---|---|---|
| Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) | |||
| Directeur | Rhône (69) | Marcy-l’Étoile | 1 |
| Secrétaire général | Rhône (69) | Marcy-l’Étoile | 1 |
| Directrice des études | Rhône (69) | Marcy-l’Étoile | 1 |
| Total COP/A services de l’Etat | 3 | ||
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et cessera de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.