Commentaire rédigé par l’IA
Un litige a été soulevé concernant des dommages causés par des infiltrations dans des locaux exploités par une société. Une autre partie a été impliquée en tant qu’assureur, cherchant à établir la responsabilité des dommages. La demande d’expertise complémentaire a été formulée pour examiner les causes des infiltrations et évaluer les préjudices subis.
La question principale que le juge devait trancher était de déterminer si les preuves présentées justifiaient une extension de la mesure d’expertise sur les dommages allégués. La juridiction a conclu que les preuves fournies n’étaient pas suffisantes pour établir l’existence d’un dommage en lien avec les infiltrations, déboutant ainsi la demande d’extension de l’expertise.