Commentaire rédigé par l’IA
Une propriétaire a déposé une main courante en raison de troubles de voisinage causés par sa voisine. Elle a assigné cette dernière au tribunal, demandant la cessation des nuisances et une indemnisation pour son préjudice. Le tribunal a débouté la plaignante de ses demandes et a condamné celle-ci à payer des frais à la défenderesse.
La question principale que le juge devait trancher était de déterminer si les troubles de voisinage dépassaient les inconvénients normaux et si une responsabilité en découlait.
La juridiction a appliqué la règle de la responsabilité sans faute pour trouble anormal de voisinage, en estimant que les nuisances constatées dépassaient les inconvénients normaux et constituaient un trouble anormal. Elle a donc ordonné à la défenderesse de cesser ces troubles et a accordé des dommages-intérêts à la plaignante.