Décret n° 2025-148 du 17 février 2025 modifiant plusieurs décrets indiciaires relatifs aux cadres et emplois supérieurs de France Télécom et de La Poste ainsi qu’aux personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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