Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Réunions
Mercredi 19 février 2025
Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest) :
1° Examen du rapport de Mme Micheline Jacques et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 198 (2024-2025), présentée par Mme Audrey Belim et plusieurs de ses collègues, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 17 février 2025 à 12 heures
2° Examen du rapport de Mme Evelyne Renaud-Garabedian et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 199 (2024-2025), présentée par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 17 février 2025 à 12 heures
3° Examen du rapport de Mme Amel Gacquerre et M. Jean-Marc Boyer et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 124 (2024-2025), présentée par MM. Guislain Cambier, Jean-Baptiste Blanc et plusieurs de leurs collègues, visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 14 (2024-2025), présentée par M. Michaël Weber et plusieurs de ses collègues, visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
5° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 274 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques
6° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 328 (2024-2025), présentée par Mme Amel Gacquerre, visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
7° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 954 (AN, XVIIe législature) visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l’Assemblée nationale).
8° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 324 (2024-2025), présentée par M. Khalifé Khalifé et plusieurs de ses collègues, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement.
9° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 9 h 30 (Salle René Monory) :
Captation.
1° Audition de Mme Kim Younes Charbit, présidente-directrice générale de TV5 Monde
Captation.
2° Audition de M. Jacques Maire, président de la Compagnie française des expositions (COFREX) et Commissaire général pour la France de l’Exposition universelle Osaka 2025 au Japon.
3° Examen du rapport d’information de M. François Bonneau et Mme Gisèle Jourda sur « L’Egypte : traverser la tempête géopolitique ».
4° Questions diverses.
Commission des affaires sociales à 9 heures (Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Examen des éventuels amendements de séance sur la proposition de loi, présentée par Mmes Cathy Apourceau-Poly, Silvana Silvani, Céline Brulin et plusieurs de leurs collègues, visant à indexer les salaires sur l’inflation (n° 208, 2024-2025) ; (Rapporteure : Mme Silvana Silvani).
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 17 février à 12 heures.
2° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Ahmed Laouedj, visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote (n° 222, 2024-2025) ; (Rapporteure : Mme Maryse Carrère).
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 17 février à 12 heures.
Captation.
3° Table ronde sur le bilan de Mon espace santé, avec la participation de :
– Mme Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à gestion et à l’organisation des soins de la Caisse nationale de l’assurance maladie ;
– Mme Hela Ghariani, déléguée ministérielle au numérique en santé ;
– M. Gérard Raymond, président de France Assos Santé ;
– M. Laurent Pierre, conseiller numérique en santé de la Fédération hospitalière de France ;
– Pr Stéphane Oustric, vice-président du Conseil national de l’ordre des médecins ;
4° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 9 h 30 (Salle Clemenceau) :
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 226 (2024-2025) visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, présentée par MM. Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin (M. Pascal Martin, rapporteur).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 17 février à 12 heures
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 79 (2024-2025) visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage, présentée par MM. Jean-François Longeot, Cyril Pellevat et plusieurs de leurs collègues (Mme Jocelyne Antoine, rapporteure).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 17 février à 12 heures
3° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 324 (2024-2025), présentée par M. Khalifé Khalifé, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (procédure accélérée).
4° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 9 h 30 et à 16 h 30 :
A 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest) :
1° Désignation de rapporteurs sur les missions d’information consacrées à l’évaluation de la loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales, au maillage territorial des établissements scolaires, à la situation des universités et à l’intelligence artificielle et à la création.
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 194 (2024-2025) encadrant l’activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance.
3° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 234 (2024-2025) visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 février à 12 heures.
4° Examen des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 26 (2024-2025) relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 février à 12 heures.
5° Questions diverses.
A 16 h 30 (Salle Clemenceau) :
Captation.
1° Audition de Mme Coralie Chevallier, candidate désignée par le président de la République aux fonctions de présidente du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
2° Vote sur la proposition de nomination par le président de la République de Mme Coralie Chevallier aux fonctions de présidente du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
3° Questions diverses
Commission des finances à 10 heures (Salle de la commission) :
Captation.
1° Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, économiste et seconde sous-gouverneure de la Banque de France, MM. Antoine Deruennes, directeur général de l’Agence France Trésor, Benjamin Lemoine, sociologue, chercheur au CNRS et à l’Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO – université Paris-Dauphine), et Éric Monnet, économiste, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et professeur à l’École d’économie de Paris, sur le thème : « Solutions hors marché, grand emprunt national : des modes de financement à envisager pour notre dette publique ? ».
2° Saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 274, 2024-2025).
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 8 h 45, 9 h 45, 11 heures et à 14 heures :
A 8 h 45 (Salle Médicis) :
1° Désignation d’un rapporteur, en remplacement de M. Philippe Bas, sur la proposition de loi n° 218 (2024-2025) relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes, présentée par M. Jean-François Rapin.
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 451 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal et la proposition de loi organique n° 11 rect. (2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, présentée par Mme Nadine Bellurot, M. Éric Kerrouche, Mme Sonia de La Provôté, M. Didier Rambaud et plusieurs de leurs collègues ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 192 (2024-2025) relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, présentée par Mme Laure Darcos et plusieurs de ses collègues.
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 244 (2024-2025) visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse, présentée par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues.
5° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 279 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
6° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 315 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte.
7° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution n° 332 (2024-2025) tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification, présentée par M. Gérard Larcher, président du Sénat, et Mme Sylvie Vermeillet, présidente de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur.
8° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 448 (AN, XVIIe législature) visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission).
9° Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.
10° Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 218 (2024-2025) relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes, présentée par M. Jean-François Rapin.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au lundi 17 février 2025, à 12 heures.
11° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 190 rect. (2023-2024) visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire, présentée par M. Stéphane Demilly et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Stéphane Le Rudulier).
12° Communication de Mme Muriel Jourda sur les propositions de nomination de MM. Philippe Bas et Richard Ferrand comme membres du Conseil constitutionnel.
13° Questions diverses.
A 9 h 45 (Salle Médicis) :
Captation.
1° Audition, en application de l’article 56 de la Constitution et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Philippe Bas, candidat proposé par le président du Sénat comme membre du Conseil constitutionnel.
Captation.
2° Vote sur la proposition de nomination par le président du Sénat de M. Philippe Bas comme membre du Conseil constitutionnel.
3° Dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président du Sénat de M. Philippe Bas comme membre du Conseil constitutionnel.
4° Questions diverses.
A 11 heures (Salle Médicis) :
Captation.
1° Audition, en application de l’article 56 de la Constitution et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Richard Ferrand, candidat proposé par le président de la République comme membre du Conseil constitutionnel.
2° Vote sur la proposition de nomination par le président de la République de M. Richard Ferrand comme membre du Conseil constitutionnel.
3° Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le président de la République de M. Richard Ferrand comme membre du Conseil constitutionnel.
4° Questions diverses.
A 14 heures (Salle 216 – 2e étage aile Est) :
1° Examen du rapport d’information sur le bilan de la mise en œuvre de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (vidéoprotection intelligente et sécurité privée) (rapporteures : Mmes Françoise Dumont et Marie-Pierre de La Gontrie)
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les eaux en bouteille à 13 h 30 et à 16 h 30
A 13 h 30 (Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord) :
Captation.
1° Audition de Mme Marie-Françoise Lecaillon, ancienne préfète du Gard.
2° Questions diverses.
A 16 h 30 (Salle Médicis) :
Captation.
1° Audition de M. Yves Séguy, ancien préfet des Vosges.
Captation.
2° Audition de M. Thomas Breton, sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques des ministères sociaux.
3° Questions diverses.
Membres présents ou excusés
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Séance du mercredi 29 janvier 2025 :
Présents : Jérémy Bacchi, Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Max Brisson, Agnès Canayer, Yan Chantrel, Karine Daniel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Monique de Marco, Pauline Martin, Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, David Ros, Michel Savin, Anne Ventalon, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane.
Excusés : Colombe Brossel, Martin Lévrier.
Assistait en outre à la séance : Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mardi 11 février 2025 :
Présents : Pascal Allizard, François Bonneau, Valérie Boyer, Jérôme Darras, Philippe Folliot, Gisèle Jourda, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Philippe Paul, Cédric Perrin, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido.
Excusés : Sylvie Goy-Chavent, Didier Marie, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mercredi 12 février 2025.
Présents : Pascal Allizard, Étienne Blanc, François Bonneau, Valérie Boyer, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Michelle Gréaume, André Guiol, Loïc Hervé, Alain Houpert, Gisèle Jourda, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Vivette Lopez, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Robert Wienie Xowie.
Excusés : Sylvie Goy-Chavent, Didier Marie.
Commission spéciale projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier :
1re séance du mardi 11 février 2025 :
Présents : Florence Blatrix Contat, Olivier Cadic, Michel Canévet, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Hélène Conway-Mouret, Michelle Gréaume, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Anne-Catherine Loisier, Akli Mellouli, Damien Michallet, Catherine Morin-Desailly, Corinne Narassiguin, Vanina Paoli-Gagin, Rémy Pointereau, André Reichardt.
Excusés : Bernard Fialaire, Sylvie Goy-Chavent, Cédric Perrin.
2e séance du mardi 11 février 2025 :
Présents : Florence Blatrix Contat, Olivier Cadic, Michel Canévet, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Hélène Conway-Mouret, Michelle Gréaume, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Anne-Catherine Loisier, Akli Mellouli, Damien Michallet, Catherine Morin-Desailly, Corinne Narassiguin, Vanina Paoli-Gagin, Rémy Pointereau, André Reichardt, Mickaël Vallet.
Excusés : Bernard Fialaire, Sylvie Goy-Chavent, Cédric Perrin.
Commission des affaires économiques :
Séance du mardi 18 février 2025 :
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Guislain Cambier, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Dominique Estrosi Sassone, Marie-Lise Housseau, Micheline Jacques, Daniel Laurent, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mardi 18 février 2025 :
Présents : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Alexandre Basquin, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Jean-Marc Delia, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Christine Herzog, Joshua Hochart, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Pascal Martin, Damien Michallet, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Rémy Pointereau, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Denise Saint-Pé, Simon Uzenat, Marie-Claude Varaillas, Paul Vidal, Michaël Weber.
Excusés : Ronan Dantec, Didier Mandelli.
Ont délégué leur droit de vote : Ronan Dantec, Stéphane Demilly, Christine Herzog, Didier Mandelli, Kristina Pluchet, Sylvie Valente Le Hir.
Assistait en outre à la séance : Amel Gacquerre (commission des affaires économiques).
Désignation de membres de commission d’enquête
Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés :
Dans sa séance du mardi 18 février 2025, le Sénat a nommé :
– M. Khalifé KHALIFÉ pour siéger à la commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés, en remplacement de Mme Vivette LOPEZ, démissionnaire.
Convocations
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture :
Mardi 18 février 2025 à 18 h 30 (Salle n° 263 au Sénat)
Ordre du jour
– nomination du Bureau ;
– nomination des Rapporteurs ;
– examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
Proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété : Lundi 10 mars à 12 heures.
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien : lundi 10 mars à 12 heures.
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques : jeudi 13 mars à 12 heures.
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement : lundi 17 mars à 12 heures.
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales : lundi 10 mars à 12 heures.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes : lundi 3 mars à 12 heures.
Commission de la culture, de l’enseignement, de la communication et du sport :
Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des bâtiments de France : lundi 10 mars à 12 heures.
Proposition de loi encadrant l’activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance : lundi 10 mars à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal : lundi 3 mars à 12 heures.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité : lundi 3 mars à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction : lundi 10 mars à 12 heures.
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive : lundi 10 mars à 12 heures.
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues : lundi 10 mars à 12 heures.
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse : lundi 10 mars à 12 heures.
Proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents : lundi 17 mars à 12 heures.
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : lundi 17 mars à 12 heures.
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité :
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité : lundi 3 mars à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 19 février 2025
Commission des affaires européennes à 13 h 45 (Salle René Monory) :
1° Intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l’Union européenne : examen du rapport de MM. Jean-François Rapin et Georges Patient sur la proposition de résolution européenne n° 248 (2024-2025) de Mme Micheline Jacques, MM. Christian Cambon, Stéphane Demilly et Georges Patient.
2° Questions diverses.