Arrêté du 13 février 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2025, Mme FRANÇOIS (Alice, Jeanne, Charlotte) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles GIROUX, Pierre d’ARLOT de CUMOND, Danielle LAMOND, Notaires associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial » à la résidence de Ribérac (Dordogne).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Avocats en droit immobilier et droit des affaires - Kohen Avocats

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture