Décret du 6 juillet 2024 portant nomination du président de la Commission nationale d’aménagement cinématographique

Par décret en date du 6 juillet 2024, M. Jean-Luc Nevache, conseiller d’Etat, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, président de la Commission nationale d’aménagement cinématographique, en remplacement de M. David Moreau, démissionnaire.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Avocats en droit immobilier et droit des affaires - Kohen Avocats

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture