Article 359 – Code civil

Article 359 du Code civil

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 359

L’adoption est irrévocable.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — Article 359 C. civ. pose un principe ferme: l’adoption plénière est irrévocable. En pratique, la jurisprudence refuse toute « remise en cause » des liens adoptifs une fois le jugement passé en force, et écarte les demandes visant à rétablir la filiation d’origine ou à rebasculer l’autorité parentale. Les seules brèches admises relèvent du contentieux exceptionnel de la nullité de l’adoption (vice du consentement, irrégularité substantielle, fraude caractérisée), apprécié strictement et à l’aune de l’intérêt supérieur de l’enfant. Autrement dit, hors nullité, aucune « révocation » n’est recevable.


Jurisprudence citant cet article

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