Application par la jurisprudence

Nota bene — Article 325 C. civ.: en l’absence de titre et de possession d’état, l’enfant peut agir pour établir sa maternité, à charge pour lui de prouver qu’il est celui dont la mère prétendue a accouché. En pratique, les juges exigent des preuves précises et concordantes, l’expertise génétique étant souvent décisive, aux côtés d’éléments médicaux, témoignages et actes d’état civil. Le refus injustifié de se soumettre à une expertise peut être apprécié comme un indice contre la partie récalcitrante. À l’inverse, l’existence d’un titre ou d’une possession d’état conforme fait obstacle à l’action.