Application par la jurisprudence

Nota bene — art. 2276 C. civ.: “En fait de meubles, possession vaut titre.” Concrètement, la jurisprudence protège l’acheteur possesseur de bonne foi de meubles corporels (voitures, bijoux, œuvres d’art) si sa possession est paisible, publique et non équivoque, la bonne foi étant présumée et la mauvaise foi devant être prouvée par le revendiquant. Exception majeure pour les choses perdues ou volées: le propriétaire peut revendiquer pendant 3 ans, mais si l’acquéreur a acheté en vente publique, chez un professionnel ou sur un marché, le propriétaire ne récupère la chose qu’en remboursant le prix. Le mécanisme ne s’applique ni aux immeubles ni, en principe, aux biens purement incorporels.