Article 2080 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 2080
Le créancier répond, selon les règles établies au titre Des contrats ou des obligations conventionnelles en général, de la perte ou détérioration du gage qui serait survenue par sa négligence. De son côté, le débiteur doit tenir compte au créancier des dépenses utiles et nécessaires que celui-ci a faites pour la conservation du gage.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — précision nécessaire: dans la numérotation actuelle du Code civil, l’« article 2080 » n’existe plus (beaucoup d’anciens articles 2000‑2100 ont été renumérotés lors des réformes, notamment en droit des sûretés en 2006). Parlez‑vous de l’ancien art. 2080 (privilèges/hypothèques) ou d’un article actuel proche, par exemple 2280 s. (gage) ou 2292 s. (cautionnement) ? Dites‑moi lequel vous visez et je vous résume aussitôt, en 3‑4 phrases, l’application jurisprudentielle correspondante.
Jurisprudence citant cet article
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