Article 2072 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 2072
Le nantissement d’une chose mobilière s’appelle gage. Celui d’une chose immobilière s’appelle antichrèse.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je veux être sûr de parler du bon texte : faites-vous référence à l’article 2072 « ancien » du Code civil (avant les réformes sur les sûretés), ou à un article actuel renuméroté que vous avez en tête, comme l’article 2372, etc. ?
Dites-moi lequel, et je vous fais une nota bene ultra‑concrète en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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