Article 2071 – Code civil

Article 2071 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 2071

Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de la dette.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne retrouve pas d’article 2071 actuellement en vigueur dans le Code civil français, et mes résultats internes n’identifient pas de jurisprudence pertinente sur “C. civ., art. 2071”. Il est possible que vous visiez un ancien numérotage ou un autre code (par exemple, droit des sûretés après la recodification, ou un article voisin comme 2314 ex-2037). Pouvez-vous préciser le texte exact visé ou le domaine concerné (cautionnement, gage/nantissement, privilèges, etc.) ? Dès que vous confirmez la référence, je vous fais une nota bene en 3–4 phrases.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.


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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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