Application par la jurisprudence

Nota bene — art. 1950 C. civ.: la jurisprudence applique strictement cette exception au principe de l’écrit, en n’admettant la preuve par témoins que si le dépôt est réellement « nécessaire » (urgence, impossibilité d’obtenir un écrit, circonstances fortuites) et si des éléments précis, graves et concordants corroborent la remise de la chose. Elle écarte les dépôts simplement « volontaires » et exige que le déposant établisse les circonstances d’urgence ainsi que l’objet et l’étendue du dépôt. En pratique, les juges retiennent volontiers attestations, indices matériels et présomptions pour compléter la preuve, sans dispenser de prouver la réalité de la remise. Cette tolérance probatoire tempère l’article 1359 mais reste d’interprétation stricte.